Nous nous conformons aux exigences de notification et de retrait de 17 U.S.C. § 512 du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Ce site est considéré comme un « fournisseur de services » en vertu du DMCA. En conséquence, il a droit à certaines protections contre les réclamations pour violation du droit d’auteur, communément appelées les dispositions de la « sphère de sécurité ». Nous affirmons donc la politique de notification et de retrait suivante concernant les réclamations pour violation du droit d’auteur par nos utilisateurs.
Avis de violation présumée :
Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez nous fournir les informations suivantes :
(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur ou d’un autre intérêt de propriété intellectuelle ;
(b) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur ou de toute autre propriété intellectuelle dont vous prétendez qu’elle a été violée ;
(c) votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ;
(d) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
(f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle ou autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou de la propriété intellectuelle.
Procédure de retrait
Nous nous réservons le droit de supprimer à tout moment tout matériel ou activité sur notre site et tout matériel prétendument contrefaisant ou basé sur des faits ou des circonstances à partir desquels une activité contrefaisante est apparente. Notre politique consiste à résilier le compte des contrevenants récidivistes au droit d’auteur, le cas échéant, et nous agirons rapidement pour supprimer l’accès à tout matériel qui enfreint le droit d’auteur d’autrui, conformément à la procédure définie dans 17 U.S.C. §512 du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).
Nous nous réservons le droit de modifier, d’altérer ou d’ajouter des éléments à cette politique, et tous les utilisateurs doivent consulter régulièrement ces termes et conditions pour rester au courant de ces changements.